de Gironde

NOS DOSSIERS

PAC 2015

14.06.2017 - Calendrier des paiements PAC* 2015
Suite à la première rencontre du Secrétariat national avec le nouveau Ministre de l'agriculture voici les dates qui ont été données:
MAEC et bio 2015 (venant compléter les 2 ATR 2015) : paiement du solde en novembre 2017
 
 
17.03.2016 - Versement du troisième apport de trésorerie
Un nouveau versement de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) est prévu en avril. Il couvrira l'intégralité des aides liées aux surfaces agricoles demandées par les agriculteurs au titre de la campagne PAC* 2015. Seront ainsi couvertes : l'aide à l'assurance récolte, les aides bio (conversion et maintien), les Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC) et les aides couplées végétales.
 
- Si les exploitants ont déjà bénéficié des deux premiers versements de l'ATR, ils n'auront aucune démarche supplémentaire à faire. Le 3ème versement de l'ATR (ATR3) leur sera versé automatiquement en avril 2016.
- Si les exploitants n'ont jamais demandé d'apport de trésorerie remboursable, ils doivent déposer à la DDTM un formulaire. Ils toucheront alors en avril un versement équivalent aux trois versements de l'ATR (y compris les aides découplées).
 
 
la demande doit être transmise à la DDTM avant le 31 mars 2016.
10.02.2016 - Phase de restitution des Surfaces Non Admissibles (SNA)
ATTENTION: pour les exploitants demandant des DPB, il faut renvoyer vos observations avant le 29 février pour qu'elles puissent être intégrées dans votre registre parcellaire pour la déclaration 2016

Depuis le 1er février, vous pouvez visualiser vos îlots et parcelles déclarés en 2015 ainsi que les SNA (haie, bosquet, fossé, mare…) présentes sur votre exploitation et prises en compte par la DDTM.
Les SNA ont été dessinées soit par l'IGN soit par la DDTM au cours de l'instruction des alertes graphiques.

Il faut vérifier les SNA sous télépac pour:

- calculer votre surface admissible 2015 qui permet de calculer votre nombre de DPB
- Fixer le taux de Surface d'Intérêt Ecologique indispensable au calcul du paiement vert
- Identifier les éléments topographiques qui rentrent dans la conditionnalité BCAE7

Vérification

- Accédez à Télépac avec votre identifiant 2015
- Consultez les SNA: "mes données et documents/campagne2015" "surfaces"

Pour vous aider, vous pouvez télécharger le guide de consultation des îlots, parcelle et surfaces non agricoles

Conseils

Il faut signaler les erreurs flagrantes (haie typée comme fossé, numérisation absente d'une mare…) ou qui génèrent des différences de surface significative (de l'ordre de l'are)

Corrections

- Indiquez les corrections sur la fiche SNA datée et signée
- Indiquez les corrections îlots et parcelles par courrier libre

Toutes vos corrections doivent être envoyées à  la DDTM
par courrier: SAFDR Unité Gestion des Aides Directes- Cité Administrative – B. 90 - 33090 BORDEAUX CEDEX
par email: ddtm-safdr-gestion-des-aides-directes@gironde.gouv.fr

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RDV 08 octobre 2017 à 14h30 à Listrac-Médoc
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