de Gironde

NOS DOSSIERS

PAC 2016

29.03.2018 - Documents TELEPAC
les courriers de notification des portefeuilles 2016 sont désormais consultable dans votre espace personnelle TELEPAC
 
14.06.2017 - Calendrier des paiements PAC* 2016
Suite à la première rencontre du Secrétariat national avec le nouveau Ministre de l'agriculture voici les dates qui ont été données:
- Aides PAC* 2016 du 1er pilier (venant compléter le versement ATR 2016) :  solde  versé au 30 juin 2017
- ICHN* 2016 (venant compléter ATR 2016) : solde versé au 31 juillet 2017
- MAEC et bio 2016 (venant compléter l'ATR 2016) : solde versé avant décembre 2017
 
 
07.06.2016 Dernières informations avant la fin de la campagne de déclaration le 15 juin 2016

La foire aux questions a été mise à jour

Inondations: Suite aux intempéries de ces derniers jours causant des destructions de parcelles agricoles, voire l'incapacité de réaliser les semis prévus, vous pouvez dès à présent prendre connaissance d'une note d'information qui vous rappelle les règles relatives aux aides relevant du Système Intégré de Gestion et de Contrôle (SIGC) (paiements directs, ICHN*, MAEC et aides à l'agriculture biologique, conditionnalité) qui s'appliquent.

04.05.2016 Déclarations PAC* et visites rapides
Pour les paysans qui n'ont pas commencé leur déclaration PAC*:
 
Visites rapides réalisées : Ne pas commencer sa déclaration PAC* avant d'avoir contacté votre DDT pour savoir si les résultats de la visite rapide et les corrections sur les SNA que vous avez envoyées par papier ont été intégrées dans votre Telepac 2016 par l'administration.
- Si elles n'ont pas été intégrées, voir avec la DDT quand elles le seront pour commencer la déclaration une fois ces modifications intégrées.
- Si elles n'ont pas été intégrées et ne le serons pas avant le 15 juin, demander à la DDT les résultats de la visite rapide pour les intégrer vous-même.
 
Visites rapides NON réalisées : Contacter la DDT pour connaitre quand votre visite rapide aura lieu et si ce sera avant le 15 juin
- Si la visite rapide a lieu avant le 15 juin: attendez la visite rapide pour faire votre déclaration - vous devez bien noter les proratas et les délimitations des zones homogènes et des autres infos qui sont déterminées avec le contrôleur pendant la visite rapide puis le paysan les reporte lui-même sur telepac.
- Ssi la visite rapide a lieu après le 15 juin : essayez de définir au mieux votre prorata (sachant que vous ne pourrez plus augmenter votre surface admissible/ votre prorata après le 15 juin).
 
Pour les paysans qui ont déjà commencé leur déclaration PAC*

Visites rapides réalisées : Contactez votre DDT pour qu'ils vous transmettent les résultats de la visite rapide et que vous les intégriez vous même dans Telepac.
 
Visites rapides NON réalisées : Contacter la DDT pour connaitre quand votre visite rapide aura lieu, si ce sera avant le 15 juin.
- Si la visite rapide a lieu avant le 15 juin: attendez la visite rapide pour faire votre déclaration - vous devez bien noter les proratas et les délimitations de zone homogène et autres infos qui sont déterminées avec le contrôleur pendant la visite rapide pour les reportez dans telepac.
- Si la visite rapide a lieu après le 15 juin : essayez de définir au mieux votre prorata (sachant que vous ne pourrez plus augmenter votre surface admissible/ votre prorata après le 15 juin).
 
Pour rappel, une fois que vous avez commencé votre déclaration Telepac 2016, l'administration ne pourra plus y apporter de modification : par exemple, introduire les prorata issus des visites rapides ou modifier des SNA. Il est donc important qu'une fois la déclaration 2016 ouverte, vous fassiez vous-même toutes les corrections nécessaires !
Par contre, si vous n'avez pas encore signé votre dossier TéléPAC 2016 et que vous le réinitialisez au moyen de la fonction de réinitialisation de TéléPAC, le dossier ainsi réinitialisé prendra en compte les modifications apportées par la DDT(M) dans le dossier Surfaces 2015 (maisvous perdrez ce que vous avez commencé à télédéclarer).

Vous devez donc arbitrer entre perdre le bénéfice de la rectification de ses SNA 2015, des proratas issus des visites rapides et perdre le travail déjà fait en commençant votre télédéclaration 2016.
 
03.05.2016 Modifications du calendrier
Attention! Si la date limitie pour rendre votre dossier est bien le 15 juin,
- la date limite de déclaration pour les aides bovines demeure au 17 mai
- la date limite de dépôt pour les clauses DPB est en revanche également reportée au 15 juin.
 
02.05.2016 Les points de vigilance de la déclaration 2016

Télépac 2016 est ouvert du 1er avril au 15 juin 2016. C'est une déclaration 100% internet, il n'y a plus de déclaration papier.
La déclaration est pré-remplie mais est délicate. Il y a donc plusieurs points de vigilance.

 Voici quelques points non exhaustifs qui sont complétés par des documents à télécharger

  • les données des visites rapides ne sont pas intégrées dans telepac 2016
  • les prorata dans telepac 2016 correspondent a la photo interprétation et non pas au prorata déclaré par le paysan en 2015
  • Impossibilité de modifier son prorata à la HAUSSE (augmentation surface) après le 31 mai 2016 - pose problème pour ceux qui auront leur visite rapide au mois de juin.
  • les contours des parcelles, ilots, zones homogènes ont été redessinés par l'administration sur basede la  photo-interprétation
  • les modifications des SNA dans la déclaration PAC* 2016 seront automatiquement répercutée en 2015, si certaines SNA ont changé entre 2015 et 2016 vous devez le notifier!
  • transfert entre DPB complexe
  • nécessité de cocher la case pour activer les DPB sinon vos DPB ne seront pas activés. Il en est de même pour les autres aides, il ne faut pas oublier de cocher la case correspondante pour avoir l'aide.
  • n'oubliez pas de déclarer vos effectifs animaux! c'est le cas aussi pour les ovins et caprins pour pouvoir obtenir les aides suivantes: ICHN*, MAEC et bio
     
A télécharger

Déclaration PAC* - Consigne Conf 2016

Note sur le transfert des DPB

Mémo sur les SNA

FAQ PAC* 2016

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