de Gironde

NOS DOSSIERS

PAC 2017

13.07.2018 Stéphane Travert  annonce le versement de l'assurance récolte 2017

Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, annonce le versement hier, 12 juillet de 67 millions d'euros sur les comptes des exploitations agricoles françaises, au titre de l'assurance récolte pour la campagne 2017.
Ce premier paiement  concerne 34 500 dossiers.
Le prochain versement aura lieu le 2 août et permettra le paiement de la très grande majorité des dossiers restants.
En 2017, les contrats souscrits au titre de l'assurance récolte couvrent 29,4 % de la superficie agricole, hors prairie.

Pour mémoire, cette aide consiste en une prise en charge partielle (au maximum 65%) de la prime ou cotisation d'assurance multirisque climatique couvrant les récoltes, souscrite par un exploitant agricole.

Pour la campagne 2018, les demandes d'aide ont été présentées pendant la campagne de télédéclaration du 1er avril au 15 mai 2018. Les formulaires de déclaration de contrats doivent être transmis aux directions départementales des territoires (et de la mer) avant le 30 novembre 2018 et les premiers paiements sont prévus en février 2019.

Extrait du Commiqué de presse du Ministère de l'agriculture, 13.07.2018

29.03.2018 - Documents télépac

- Les courriers de notification des portefeuilles 2017 (important car les DPB à transférer en 2018 seront identifiés à partir de la valeur mentionnée dans le portefeuille 2017 du cédant) sont désormais disponibles dans votre espace personnel Télépac.
- Normalement, les données relatives au Registre Parcellaire Graphique 2017 (avec les surfaces admissibles aux aides) seront également disponibles d'ici la fin de semaine. 
--> Vous pourrez ainsi visualiser les données relatives au RPG déclaré et au RPG constaté (c'est à dire suite au contrôle administratif ou sur place).

14.06.2017
Suite à la première rencontre du Secrétariat national avec le nouveau Ministre de l'agriculture, aucune date de Paiement n'a été évoquée pour la PAC* 2017.
Il semblerait qu'il n'y ait pas d'ATR et qu'on revienne à la "normale" avec des avances - à voir....
 
Pour en savoir plus sue les paiement PAC* 2015 et 2016: Télécharger le tableau récapitulatif édité par le Ministère
 
31.05.2017 La télédéclaration est encore possible
A partir du 01 juin et jusqu'au 26 juin inclus, vous pouvez encore télédéclarer votre dossier avec des pénalités de retard. En revanche, vous ne pouvez plus modifier sous Telepac votre dossier s'il a déjà été signé avant le 31 mai. Vous devrez transmettre le formulaire  de modification de déclaration à la DDTM,  disponible sous TELEPAC (sous l'onglet "formulaires et notices 2017") ET le document de leur télédéclaration concerné, en y portant les modifications avec un stylo rouge, en le datant et en le signant.
 
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