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PAC 2018

10.12.2018 Informations DDTM
Pour la campagne PAC* 2018, un acompte de 70% des aides a été versé en Gironde à partir du 16 octobre 2018 portant uniquement sur les aides "paiement de base" et "redistributif".

Le paiement du solde en décembre va comporter: le complément des aides "paiement de base" et "redistributif" qui sera versé le 13 décembre et la totalité du "paiement vert" qui sera versée pour une majorité le 13 décembre et pour les dossiers restants le 20 et 21 décembre.

La quasi totalité des dossiers sera ainsi soldée: 96% des dossiers seront traités le 13 décembre et la quasi totalité des dossiers les 20 et 21 décembre.
Les quelques dossiers non finalisés seront pris en compte dans les paiements suivants qui auront lieu le 17 janvier et suivants.

Pour tout renseignement, s'adresser à la DDTM de Gironde au service « Agriculture, Forêt et Développement Rural »
Tel : 05.56.93.38.19
 
10.10.2018 Informations DDTM
Pour la campagne PAC* 2018, un acompte sera versé le 16 octobre pour les agriculteurs ayant déposé une demande d'aide sur telepac et dont les dossiers ont été instruits, soit la grande majorité des dossiers.

Pour cet acompte, une deuxième mise en paiement sera effectuée fin octobre et une troisième liquidation sera faite en novembre.Le solde des aides sera versé mi-décembre 2018.

Pour les aides listées ci-dessous, l'acompte représentera 70% du montant de l'aide finale:
- Droit à paiement de base
- Paiement redistributif
- Paiement JA*
- Aide ovine
- Aide caprine
- Aide bovins allaitants (ABA)
- Aide bovins laitiers (ABL)

Sont concernés pour les aides bovines, les exploitants ayant achevé leur période de détention obligatoire.
Pour L'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN*) le montant de l'acompte sera de 78,2%.

En Gironde, le paiement vert ne fera pas partie de l'acompte mais sera versé au moment du solde. En effet, le paiement vert comporte la vérification du respect de la période de présence des cultures dérobées déclarées en SIE, période choisie du 8 octobre au 2 décembre.

Pour tout renseignement, s'adresser à la DDTM de Gironde au service « Agriculture, Forêt et Développement Rural »
Tel : 05.56.93.38.19
 
27.09.2018 Calendrier paiement PAC*

Le ministère de l'Agriculture a confirmé que des acomptes majorés doivent arriver sur les comptes des exploitations le 15 octobre prochain.

Le 15 octobre 2018

- Acompte de 70 % des aides découplées (1) et des aides couplées animales de 2018
- Acompte de 85 % de l'ICHN* de 2018.

L'acompte sur le paiement vert pourra être repoussé dans certains départements ayant choisi une période de présence des cultures dérobées se terminant après le 15 octobre.

En décembre 2018

- Solde des aides découplées de 2018
- Solde de l'ICHN* de 2018.

En février mars 2019

- Aides couplées végétales de 2018 (2)
- Solde des aides couplées animales de 2018 ;
- Aides à l'assurance récolte de 2018.

(1) DPB + paiement vert + paiement redistributif + aide JA*.
(2) La date de paiement des aides couplées végétales n'est pas confirmée.

 
 
17.04.2018 - Notice Assurance récolte 2018

Les exploitants agricoles qui demandent l'aide à l'assurance récolte multirisque climatique, au titre de la
campagne 2018, doivent :

- en avoir fait la demande, au plus tard le 15 mai 2018, dans leur dossier PAC* ;
 - acquitter leur cotisation au plus tard le 31 octobre 2018 ;
 - adresser au plus tard le 30 novembre 2018 (date de réception à la DDTM) le formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte (formulaire CERFA n°14099*06),sign é. Il est vivement conseillé aux exploitants d'envoyer ce formulaire sous pli recommandé avec accusé de réception.

Les contrats doivent couvrir une part minimale des surfaces :

Pour les contrats par groupe de culture :
100% des  surfaces en production pour les groupes «viticulture», «arboriculture» et«prairies»,
70 % des surfaces en pro duction pour le groupe « grandes cultures, cultures industrielles,légumes et horticulture ».

Pour les contrats à l'exploitation :
80 %  de la superficie en cultures de vente en production (et aumoins deux natures de récoltes différentes).

ATTENTION : la surface en culture de vente correspond à la SAU* diminuée des surfaces en prairies et en jachère.
Un contrôle systématique est réalisé sur la base des surfaces admissibles déclarées dans le dossier PAC* desquelles sont déduites les surfaces des cultures non encore en production et les surfaces déclarées en bordures.

Pour la viticulture : surface assurée = surface déclarée à la PAC* avec le code VRC
Pour l'arboriculture, les documents justifiant les surfaces qui ne sont pas en production devront être joints au
formulaire de déclaration de contrat (inventaire verger certifié par la coopérative ou l'organisation de
producteurs, copie de factures d'achats de plants...).

Afin de mettre en cohérence les surfaces du dossier PAC* et les surfaces assurées en février 20 18, lesexploitants devront informer, le cas échéant, leur assureur d'une mise à jour de leur contrat.

Nous rappelons que dans un dossier PAC*, toutes les surfaces exploitées au moment de la télédéclaration
doivent être déclarées (qu'elles soient productives ou non productives).
A compter du 15 mai, si lesexploitants ont augmenté ou diminué leur surface ou s'ils ont modifié leur assoleme nt, ils doivent informer la DDTM en lui transmettant le formulaire "modification de déclaration" disponible sous Telepac..

Télécharger la notice intégrale

04.04.2018 - Plafond des aides du 2 ème pilier
Vous pouvez faire vos déclarations PAC* sous Télépac depuis le 01 avril 2018 et jusqu'au 15 mai 2018.
Ci-dessous vous trouverez le calendrier prévisionnel pour cette campagne 2018
 
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