de Gironde

NOS DOSSIERS

PAC 2018

17.04.2018 - Notice Assurance récolte 2018

Les exploitants agricoles qui demandent l'aide à l'assurance récolte multirisque climatique, au titre de la
campagne 2018, doivent :

- en avoir fait la demande, au plus tard le 15 mai 2018, dans leur dossier PAC* ;
 - acquitter leur cotisation au plus tard le 31 octobre 2018 ;
 - adresser au plus tard le 30 novembre 2018 (date de réception à la DDTM) le formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte (formulaire CERFA n°14099*06),sign é. Il est vivement conseillé aux exploitants d'envoyer ce formulaire sous pli recommandé avec accusé de réception.

Les contrats doivent couvrir une part minimale des surfaces :

Pour les contrats par groupe de culture :
100% des  surfaces en production pour les groupes «viticulture», «arboriculture» et«prairies»,
70 % des surfaces en pro duction pour le groupe « grandes cultures, cultures industrielles,légumes et horticulture ».

Pour les contrats à l'exploitation :
80 %  de la superficie en cultures de vente en production (et aumoins deux natures de récoltes différentes).

ATTENTION : la surface en culture de vente correspond à la SAU* diminuée des surfaces en prairies et en jachère.
Un contrôle systématique est réalisé sur la base des surfaces admissibles déclarées dans le dossier PAC* desquelles sont déduites les surfaces des cultures non encore en production et les surfaces déclarées en bordures.

Pour la viticulture : surface assurée = surface déclarée à la PAC* avec le code VRC
Pour l'arboriculture, les documents justifiant les surfaces qui ne sont pas en production devront être joints au
formulaire de déclaration de contrat (inventaire verger certifié par la coopérative ou l'organisation de
producteurs, copie de factures d'achats de plants...).

Afin de mettre en cohérence les surfaces du dossier PAC* et les surfaces assurées en février 20 18, lesexploitants devront informer, le cas échéant, leur assureur d'une mise à jour de leur contrat.

Nous rappelons que dans un dossier PAC*, toutes les surfaces exploitées au moment de la télédéclaration
doivent être déclarées (qu'elles soient productives ou non productives).
A compter du 15 mai, si lesexploitants ont augmenté ou diminué leur surface ou s'ils ont modifié leur assoleme nt, ils doivent informer la DDTM en lui transmettant le formulaire "modification de déclaration" disponible sous Telepac..

Télécharger la notice intégrale

04.04.2018 - Plafond des aides du 2 ème pilier
Vous pouvez faire vos déclarations PAC* sous Télépac depuis le 01 avril 2018 et jusqu'au 15 mai 2018.
Ci-dessous vous trouverez le calendrier prévisionnel pour cette campagne 2018
 
MOBILISATIONS
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