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SAFER - notifications de ventes, appels à candidature et demande d'autorisation d'exploiter

Le début de transparence des activités foncières de la Safer*  ne se fera pas sans mobilisation syndicale ! Nous avons une convention pour vous partager les Déclaration d'intention d'aliéner mais ce n'est pas suffisant ! Il faut une victoire de la Confédération Paysanne. Pour vous investir sur ce dossier, contactez-nous.
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER (DIA)

► Tous les projets de vente du département sont notifiés à la SAFER, qui dispose d'un droit de préemption, c'est à dire qu'elle peut se déclarer prioritaire pour acheter la parcelle ou le bâtiment en vente. Mieux, si le prix est jugé trop élevé, elle peut demander une révision de prix.
Ce droit est en pratique très peu utilisé, notamment car les informations n'arrivent pas à tout le monde.
Ces projets de vente doivent être affichés en Mairie.

Pour avoir les « Déclarations d'Intention d'Aliéner » (DIA), prenez contact avec nous : conf.paysanne33@wanadoo.fr ou 05 56 52 26 79

Vous retrouverez ci-dessous le schéma de préemption de la SAFER. Le délai est très court pour envoyer votre demande (= envoyer sa demande à la Safer*, par lettre recommandé avec accusé réception). Si vous êtes intéressé.e.s, il faut appeler immédiatement la SAFER.
 
LES APPELS A CANDIDATURE ICI

La Safer* se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

les PUBLICITES RELATIVES AUX DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER ICI
Elle sont publiées par la DDTM. Si vous souhaitez faire connaître votre candidature sur des parcelles qui ont fait l'objet d'une demande concurrente publiée, vous devez déposer avant la date limite indiquée dans la publicité, une demande d'autorisation d'exploiter. Celle ci devra mentionner la concurrence (rubrique circonstances de la demande - cerfa 11534*04 - page 2) et le n° du dossier concurrent.



NOUS CONTACTER Confédération paysanne de Gironde
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8, Rue de la Course - 33000 Bordeaux / conf.paysanne33@wanadoo.fr / 05.56.52.26.78