PHASE DE RESTITUTION DES SURFACES NON ADMISSIBLES (SNA)
ATTENTION: pour les exploitants demandant des DPB, il faut renvoyer vos observations avant le 29 février pour qu'elles puissent être intégrées dans votre registre parcellaire pour la déclaration 2016
- calculer votre surface admissible 2015 qui permet de calculer votre nombre de DPB
- Fixer le taux de Surface d'Intérêt Ecologique indispensable au calcul du paiement vert
- Identifier les éléments topographiques qui rentrent dans la conditionnalité BCAE7
- Accédez à Télépac avec votre identifiant 2015
- Consultez les SNA: "mes données et documents/campagne2015" "surfaces"
Pour vous aider, vous pouvez télécharger le guide de consultation des îlots, parcelle et surfaces non agricoles
Conseils
Il faut signaler les erreurs flagrantes (haie typée comme fossé, numérisation absente d'une mare…) ou qui génèrent des différences de surface significative (de l'ordre de l'are)
Corrections
- Indiquez les corrections sur la fiche SNA datée et signée
- Indiquez les corrections îlots et parcelles par courrier libre
Toutes vos corrections doivent être envoyées à la DDTM
par courrier: SAFDR Unité Gestion des Aides Directes- Cité Administrative – B. 90 - 33090 BORDEAUX CEDEX
par email: ddtm-safdr-gestion-des-aides-directes@gironde.gouv.fr
