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SYNDICAT
31.08.2016

POLLUTION AUX ORGANOCHLORES: L'Etat doit prendre ses responsabilités

En juin 2015, la DDPP et la DRAAF ont découvert sur un prélèvement de courgettes de la zone maraîchère des Jalles des taux anormalement élevés de chlordane et dieldrine. Cette découverte a entraîné de nombreux contrôles des producteurs (bio et conventionnels). Certains ont parfois été mal vécus c'est pourquoi suite à une réunion d'échange avec les producteurs le 17 août dernier, la Confédération paysanne de Gironde a adressé un courrier à l'Etat pour les alerter sur les procédures de contrôle des agriculteurs et rappeler qu'en tant qu'autorité compétente, responsable des AMM*, il doit prendre ses responsabilités et ne pas faire peser les conséquences économiques et psychologiques de ces pollutions sur les agriculteurs

Ce courrier a été adressé à la DRAAF ALPC, Pôle viticulture, maraîchage et arboriculture.

 

Suite à la découverte de pollutions à la dieldrine et au chlordane sur la zone maraichère des Jalles, nous vous interpellons sur les procédures de contrôle de votre administration.
Pour rappel, en juin 2015, vos services ont découvert sur un prélèvement de courgettes de la SICA maraîchère des taux anormalement élevés de chlordane et dieldrine, avec des dépassements par rapport à la Limite Maximale de Résidus (LMR). Le chlordane et l'aldrine (qui se maintient sous une forme stable : la dieldrine) sont deux insecticides à forte rémanence qui ont été préconisés par les services de l'État dans les années 50, et retirés définitivement du marché en 1992. Cette découverte a entraîné de nombreux contrôles sur la base du volontariat ou non, qui ont parfois été mal vécus par les producteurs (bio et conventionnels) de la zone concernée.

C'est pourquoi nous tenons à rappeler quelques éléments pour la plupart évoqués lors de la réunion du 18 janvier 2016 concernant les contrôles dans les exploitations agricoles, même si nous n'avons pas reçu de nouvelles concernant la charte des contrôles qui devait être proposée à l'ensemble des OPA.
- Le contrôleur doit décliner son identité complète, présenter sa carte de contrôleur et indiquer l'objet exact de son intervention
- Le contrôleur doit s'adresser à l'agriculteur d'égal à égal, sans agressivité, ni posture dominatrice, ni menace.
- l'agriculteur peut repousser le contrôle à une date ultérieure en cas d'indisponibilité
- A l'issue du contrôle l'agriculteur doit recevoir un PV du contrôle qu'il doit pouvoir amender ainsi qu'un échantillon de la parcelle analysée qui permette une contre-expertise.

Nous rappelons également qu'il n'est pas du ressort des contrôleurs de l'État, DDPP ou DRAAF de prononcer le retrait du certificat agriculture biologique à un producteur, les organismes certificateurs accrédités par le COFRAC étant les seuls habilités à procéder à cette opération, comme nous l'a confirmé l'Agence Bio dans un courrier daté du 29/08/2016.

En cas de résultats positifs des prélèvements, le résultat doit être confirmé par une deuxième analyse. De plus, la non-conformité doit tenir compte de l'incertitude élargie par défaut de 50%, au bénéfice du producteur. Le déclassement de produits pollués peut mettre en cause la survie des entreprises. Les procédures de contrôle doivent donc être rigoureuses dans leurs méthodes autant que respectueuses des personnes.

Enfin, nous rappelons que c'est bien l'Etat, en tant qu'autorité compétente, qui a mis sur le marché des insecticides à base de dieldrine et de chlordane et que, par conséquent, il doit prendre ses responsabilités et ne pas faire peser les conséquences économiques et psychologiques de ces pollutions sur les agriculteurs, qu'ils soient de la zone des Jalles ou de toute ancienne terre maraîchère française.

La Confédération paysanne de Gironde

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