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ACCORDS DE LIBRE ECHANGES (TAFTA/CETA...) : NOS POSITIONS

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic free trade area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l'OMC*.

Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des “barrières non tarifaires” qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités. Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu'aux États-Unis.

 

Ce que les traités de libre-échanges impliquent:

  • Le renforcement de la protection des investissements 
  • le droit d'attaquer les lois et réglementations françaises.
  • L'affaiblissement, des normes sanitaires, sociales et environnementales grâce aux mécanismes de coopération et dialogue réglementaire. 
  • La remise en cause du principe de précaution,
  • La  baisse à terme de 93,8% des droits de douane agricoles, mettant définitivement fin à un outil important de souveraineté alimentaire.
  • Augmentation de l'entrée, sans droit de douane, en Europe de viande bovine (65 000 t/an) et porcine (75 000 t/an), secteurs très sensibles et fortement touchés par la crise de l'élevage.
  • Le brevetage de toutes les semences, donc l'interdiction pour les paysans de ressemer une partie de leur récolte
  • La reconnaissance de seulement 10% de nos indications géographiques sur le marché canadien.
  • La fin des initiatives de relocalisation et l'ouverture de nos marchés publics aux entreprises canadiennes.

 

  

  

  

 

 

Revendications syndicales

La Confédération paysanne revendique des règles strictes régissant le commerce international des produits agricoles. Sans intervention politique, la loi du plus fort – celle des multinationales – est de mise.

L'OMC* n'a pas de légitimité puisqu'elle ignore les droits fondamentaux reconnus par les Nations unies (droit à l'alimentation, droits culturels et sociaux, droit international du travail...) et portés par la société civile (respect de l'environnement, accès aux ressources naturelles, droits des paysans...).

La Confédération paysanne exige une rupture des accords bilatéraux de libre-échange et de l'accord de l'agriculture du cycle de l'Uruguay Round*. L'agriculture et l'alimentation ne sont pas des marchandises comme les autres : elles ne peuvent être englobées dans les négociations de l'OMC**. Nous demandons le droit à la souveraineté alimentaire.

A travers le monde, 80 % de l'agriculture sont produits localement. L'agriculture européenne n'a pas vocation à nourrir la planète à coups de subventions publiques. Elle doit défendre l'agriculture paysanne, ici et ailleurs, renforcer les marchés de proximité et préserver les équilibres naturels, dont le climat.

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