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PAC
02.05.2016

Les points de vigilance de la déclaration 2016

Télépac 2016 est ouvert du 1er avril au 15 juin 2016. C'est une déclaration 100% internet, il n'y a plus de déclaration papier. La déclaration est pré-remplie mais est délicate. Il y a donc plusieurs points de vigilance.
 Voici quelques points non exhaustif qui sont complétés par des documents à télécharger
  • les données des visites rapides ne sont pas intégrées dans telepac 2016
  • les prorata dans telepac 2016 correspondent a la photo interprétation et non pas au prorata déclaré par le paysan en 2015
  • Impossibilité de modifier son prorata à la HAUSSE (augmentation surface) après le 31 mai 2016 - pose problème pour ceux qui auront leur visite rapide au mois de juin.
  • les contours des parcelles, ilots, zones homogènes ont été redessinés par l'administration sur basede la  photo-interprétation
  • les modifications des SNA dans la déclaration PAC* 2016 seront automatiquement répercutée en 2015, si certaines SNA ont changé entre 2015 et 2016 vous devez le notifier!
  • transfert entre DPB complexe
  • nécessité de cocher la case pour activer les DPB sinon vos DPB ne seront pas activés. Il en est de même pour les autres aides, il ne faut pas oublier de cocher la case correspondante pour avoir l'aide.
  • n'oubliez pas de déclarer vos effectifs animaux! c'est le cas aussi pour les ovins et caprins pour pouvoir obtenir les aides suivantes: ICHN*, MAEC et bio
     
A télécharger

Déclaration PAC* - Consigne Conf 2016

Note sur le transfert des DPB

Mémo sur les SNA

FAQ PAC* 2016

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