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PAC
04.05.2016

Déclaration et visites rapides

La déclaration PAC* 2016 a été reportée au 15 juin 2016. ATTENTION: le dépôt du dossier AIDE BOVINE (ABA, ABL,VSML) n'a pas été décalé et doit être rendu au 17 mai !!! Du fait de ce report, plusieurs stratégies s'offre à vous pour faire vos déclarations en intégrant le résultat des visites rapides
Pour les paysans qui n'ont pas commencé leur déclaration PAC*:
 
Visites rapides réalisées : Ne pas commencer sa déclaration PAC* avant d'avoir contacté votre DDT pour savoir si les résultats de la visite rapide et les corrections sur les SNA que vous avez envoyées par papier ont été intégrées dans votre Telepac 2016 par l'administration.
- Si elles n'ont pas été intégrées, voir avec la DDT quand elles le seront pour commencer la déclaration une fois ces modifications intégrées.
- Si elles n'ont pas été intégrées et ne le serons pas avant le 15 juin, demander à la DDT les résultats de la visite rapide pour les intégrer vous-même.
 
Visites rapides NON réalisées : Contacter la DDT pour connaitre quand votre visite rapide aura lieu et si ce sera avant le 15 juin
- Si la visite rapide a lieu avant le 15 juin: attendez la visite rapide pour faire votre déclaration - vous devez bien noter les proratas et les délimitations des zones homogènes et des autres infos qui sont déterminées avec le contrôleur pendant la visite rapide puis le paysan les reporte lui-même sur telepac.
- Ssi la visite rapide a lieu après le 15 juin : essayez de définir au mieux votre prorata (sachant que vous ne pourrez plus augmenter votre surface admissible/ votre prorata après le 15 juin).
 
Pour les paysans qui ont déjà commencé leur déclaration PAC*

Visites rapides réalisées : Contactez votre DDT pour qu'ils vous transmettent les résultats de la visite rapide et que vous les intégriez vous même dans Telepac.
 
Visites rapides NON réalisées : Contacter la DDT pour connaitre quand votre visite rapide aura lieu, si ce sera avant le 15 juin.
- Si la visite rapide a lieu avant le 15 juin: attendez la visite rapide pour faire votre déclaration - vous devez bien noter les proratas et les délimitations de zone homogène et autres infos qui sont déterminées avec le contrôleur pendant la visite rapide pour les reportez dans telepac.
- Si la visite rapide a lieu après le 15 juin : essayez de définir au mieux votre prorata (sachant que vous ne pourrez plus augmenter votre surface admissible/ votre prorata après le 15 juin).
 
Pour rappel, une fois que vous avez commencé votre déclaration Telepac 2016, l'administration ne pourra plus y apporter de modification : par exemple, introduire les prorata issus des visites rapides ou modifier des SNA. Il est donc important qu'une fois la déclaration 2016 ouverte, vous fassiez vous-même toutes les corrections nécessaires !
Par contre, si vous n'avez pas encore signé votre dossier TéléPAC 2016 et que vous le réinitialisez au moyen de la fonction de réinitialisation de TéléPAC, le dossier ainsi réinitialisé prendra en compte les modifications apportées par la DDT(M) dans le dossier Surfaces 2015 (maisvous perdrez ce que vous avez commencé à télédéclarer).

Vous devez donc arbitrer entre perdre le bénéfice de la rectification de ses SNA 2015, des proratas issus des visites rapides et perdre le travail déjà fait en commençant votre télédéclaration 2016.
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